Termes et Conditions

Bienvenue chez Votre Couturière à Brossard !
En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants, conçus pour garantir une relation transparente, professionnelle et de confiance.

1. Description des services

Nous offrons une gamme complète de services incluant :

• Retouches et altérations
  
  

• Créations sur mesure
  
  

• Transformations de vêtements
  
  

• Petites réparations textiles
  
  

Avant toute réalisation, un devis détaillé vous est fourni : prix, délais estimés, matériaux nécessaires et options éventuelles.
Toute modification de commande après acceptation du devis peut entraîner des frais supplémentaires.

2. Prix et paiement

• Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
  
  

• Un acompte peut être exigé lors de la commande.
  
  

• Le solde est payable à la livraison ou au moment de la remise de l’article.
  
  

• Modes de paiement acceptés :
  
  

  • Carte de débit (Interac)
    
    

  • Cartes de crédit (Visa, Mastercard)
    
    

3. Délais de réalisation

Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :

• Le type de travail
  
  

• La complexité de la pièce
  
  

• La charge de travail de l’atelier
  
  

En cas de retard imprévu, nous vous en informerons rapidement.

4. Responsabilité

• Vous êtes responsable de fournir les tissus et matériaux nécessaires lorsque cela est requis.
  
  

• Nous ne pouvons être tenus responsables des défauts, fragilités ou problèmes liés aux matériaux que vous fournissez.
  
  

• L’entretien et l’utilisation du vêtement après la livraison relèvent de votre responsabilité.
  
  

• Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure empêchant l’exécution d’une commande (incendie, panne, grève, etc.).
  
  

5. Livraison et réclamations

• La livraison des articles s’effectue directement à notre atelier.
  
  

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
  
  

• En cas de défaut avéré ou vice caché imputable à notre travail, nous nous engageons à effectuer rapidement les corrections nécessaires.
  
  

6. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à :

• La réglementation applicable au Canada
  
  

• Notre Politique de Confidentialité, disponible sur demande ou sur notre site web
  
  

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois canadiennes.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Brossard (Québec).