Termes et conditions :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de couture proposés par Votre  couturière  désigné(e) le "Couturier/Couturière"

 En passant commande, le client  accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions. 

Description des Services:

Services proposés: Le Couturier/Couturière propose des services de couture, tels que : retouches, créations sur mesure, altérations, etc.].

 Un devis détaillé sera établi pour chaque commande, incluant les prix, les délais de réalisation et les matériaux utilisés. 

Modifications: Toute modification de la commande après acceptation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires.

Prix et Paiement:

Prix: Les prix sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être sujets à modification. 

Acompte: Un acompte peut être demandé à la passation de la commande. 

Paiement:Le solde est dû à la livraison ou à la remise de la pièce. Les modes de paiement acceptés sont débit cartes de crédit.

Délais de Réalisation:

Délais indicatifs: Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail.

Retards: En cas de retard, le Couturier/Couturière informera le Client dans les meilleurs délais. 

Responsabilité:

Matériaux: Le Client fournit les tissus et fournitures nécessaires. Le Couturier/Couturière décline toute responsabilité en cas de défaut des matériaux fournis.

Entretien:Le Client est responsable de l'entretien de la pièce après livraison.

Force majeure: Le Couturier/Couturière ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande.

Livraison:

Livraison: La livraison se fait au magasin .

Réclamations:

Délai: Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison.

Remise en état: En cas de vice caché, le Couturier/Couturière s'engage à remettre en état la pièce dans les meilleurs délais.

Données Personnelles:

Protection des données: Le Couturier/Couturière s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.

Loi applicable et juridiction

Loi applicable: Les présentes conditions générales sont régies par le droit de canada .

Juridiction:Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brossard.